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14 juin 2015 7 14 /06 /juin /2015 18:09

Le Jardin du Presbytère (suite)

Saint-André-de-Sangonis.

Recours au Tribunal Administratif

M. le Maire claironne à qui veut l’entendre, et à ses élus, qu’il a gagné le référé du jardin du Presbytère, avec condamnation des requérants.

Aussi nous faut-il rétablir les faits avec leur chronologie et la conclusion du Tribunal, car les citoyens ont droit à la vérité -élus compris.

Mardi 10 mars, une tractopelle commence à démolir le mur de clôture du jardin du Presbytère, sur ordre du maire, afin de créer un parking. Aucune information ni explication n’a été délivrée!

La limite de la nouvelle clôture, tracée en rouge et distante de 6.5 m de l’ancien mur, passait au-delà de 2 grands micocouliers et d’un buisson de palmiers : ces végétaux se trouvaient donc condamnés et les racines du cèdre touchées.

Les trois associations, ARTOPOS, APPRENONS LES ANIMAUX, et le COLLECTIF SAINT-ANDRE-VALLEE D'HERAULT ont alerté sur le danger de destruction du jardin du Presbytère et sur l’illégalité totale de l’opération en cours. Plus de 300 citoyens ont signé la pétition demandant le respect de la nature de ce lieu privilégié du centre-ville, et une délégation a alerté le matin même la mairie.

Devant l’inquiétude exprimée par les habitants, un croquis très sommaire des travaux, sans échelle visible, fut placardé par la mairie ; il réduisait de plus d'un mètre l’emprise du nouveau parking dans le jardin.

M. le Maire prit verbalement aussi l’engagement public de ne détruire aucun arbre.

Il a essayé de respecter la légalité (à sa façon) en déposant après coup, le 13 mars, une déclaration préalable de travaux et en s’accordant à lui-même un arrêté illégal d’autorisation de travaux (25 mars 2015).

Rappel : un maire n’a pas le droit de déposer une déclaration préalable sans autorisation du conseil municipal ; et les travaux ne doivent pas être entrepris avant le délai de 2 mois permettant le recours des tiers.

Mais passant outre la légalité, M. le Maire a accéléré les travaux sans respecter la procédure.

Une action en référé suspensif de ces travaux a alors été introduite devant le Tribunal Administratif de Montpellier par les voisins directs, seuls habilités à lancer une procédure, en l’absence d’association à vocation environnementale exclusivement locale.

Le Tribunal Administratif a fixé l’audience au 29 avril ! Soit un délai de 15 jours : bien trop long !....

Non seulement, le Maire n’a pas stoppé les travaux en prenant connaissance de la demande de suspension desdits travaux, mais il a profité du délai de l’audience pour les accélérer et ainsi terminer le parking !!

Mais, se rendant compte (ou son avocat !) de ses erreurs juridiques et de son abus de pouvoir, il a compris qu’il allait perdre le référé : la veille de l’audience de référé, il a retiré son arrêté illégal et sa demande d’autorisation de travaux, et il a réuni le conseil municipal le même jour.

Le lendemain, à l’audience du 29 avril, le Tribunal Administratif n’a pu dès lors que constater que la procédure de référé pour stopper les travaux prévus dans la demande d’autorisation n’avait plus lieu d’être !

Le maire a fait machine arrière en retirant la déclaration préalable.

Il est à noter que les travaux annoncés ne sont pas totalement achevés : la démolition du garage existant dans le jardin, la création de la place de parking pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et du caniveau d’eaux de pluie n'ont pas été engagées. Or M. le Maire a produit une attestation de la police municipale affirmant le contraire.

Bien entendu, le Juge a reconnu le bien-fondé du recours en référé et a rejeté la demande de la mairie qui voulait le remboursement de ses frais judiciaires.

Aujourd’hui, presque un mois plus tard, on attend toujours la nouvelle autorisation de travaux qui donnera enfin un statut aux aménagements et qui pourrait éventuellement faire l’objet d’une nouvelle procédure.

Au total, notre action citoyenne a sauvé partiellement la végétation du jardin du presbytère et a fait paraître clairement le mépris que M. le Maire accorde à la légalité républicaine, à la qualité des équipements publics et au dialogue citoyen.

Ces travaux ont été menés sans réflexion globale sur la circulation et le stationnement de la rue Bayard. Ce nouveau parking augmente la dangerosité de la rue, ne ménage aucune place de stationnement supplémentaire, n’a prévu aucun trottoir et a rétréci la chaussée.

M. le Maire a supprimé plus de 20 % du jardin et a installé durablement dans le paysage urbain une clôture et une entrée dignes d’un chantier provisoire.

Ces éléments ont été repris et soulignés par M. le Préfet de l’Hérault, qui préconise une modification des travaux, dans deux courriers des 7 et 12 mai 2015.

Voilà ce dont M. le Maire se glorifie…..

PS : la décision du Tribunal Administratif est également consultable sur le site du collectif:

http://collectifstandre.canalblog.com

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